Voici un exemple typique de contrat étudiant pour l'Institut Desgraff, incluant les images des pages et leurs transcriptions textuelles. Les images sont cliquables pour une vue en taille réelle. Note: Desgraff utilise le terme 'demoreel' qui en contexte général, est de la création d'un portfolio en session 3.
(En construction)
Page 1: En-tête du contrat, modules des sessions, support au placement
( volontaire de l'école, trouver un emploi est la responsabilité de l'étudiant)
CONTRAT DE SERVICES ÉDUCATIFS
# de demande d'admission : [masqué]
Institut Desgraff
Place du golf de Sherbrooke
779 rue Paul-Desruisseaux
Bureau 100, deuxième étage
Sherbrooke (Québec)
J1J 4L0
Tél : 819-823-3024
Sans frais : 1-800-292-5110
Identification de l'étudiant
Nom : [masqué]
Date de naissance :
Adresse :
Tél : [masqué]
Courriel : [masqué]
Titre du programme
Diplôme
Régime
Arts numériques et Animation 3D pour jeux vidéo, effets spéciaux et impression 3D.
Privé
Intensif jour
Session I
Heures
Session II
Heures
Session III
Heures
3dsmax I Introduction
30
Animation avec character studio principles de l'animation
30
Réalisation du projet d'équipe Desgraff
120
3dsmax II Environnement
60
Animation avec 3dsmax (cycles de personnage)
75
Réallisation d'un "demoreel"
120
3dsmax III coordonnées UV
30
Animation avec 3dsmax (théorie et rassignation)
30
Compositing et cinématique avec After Effects
30
Photoshop I Environnement et texturation
60
Animation avec 3dsmax IV Animation cinématique
45
Production d'un "Demoreel" Final
60
Création d'un niveau de jeu avec Unreal Editor
60
Effets spéciaux avec 3dsmax V dynamique la po...
30
3dsmax VI les personnages
45
Modélisation et texturage (avancé)
30
Sculpture numérique avec Mudbox
30
Technique d'éclairage rendu avec 3dsmax
60
Photoshop II les personnages
40
Survol des aquis et perfectionnement: préparation
60
Total heures : 1080
Coût : 17250.00 $
L'Institut
L'Institut Desgraff est une école ne désirant pas obtenir un permis du Ministère de l'Éducation et ce, afin de pouvoir offrir les avantages et la qualité d'une école privée.
Préables et conditions d'admission
L'étudiant doit détenir un diplôme d'études secondaires (D.E.S.) ou équivalent et posséder des compétences de base en informatique. La sélection prend en considération l'évaluation d'un portfolio artistique et du curriculum vitae du candidat lors d'une entrevue en personne.
Dates et horaire du programme
Le programme débutera le 14/09/2015, prendra fin le 31/08/2016 et aura lieu de 09h00 à 14h00. Le programme est échelonné sur les sessions suivantes : Automne 2015, Hivers 2016 et Été 2016.
Placement
Bien que les perspectives d'emploi dans l'industrie des arts numériques soient plus que favorable, l'Institut Desgraff ne peut garantir un emploi à la fin d'un programme.
Page 2: Programme reporté et modification mineure etc.
L'Institut Desgraff aide gratuitement les étudiants au placement, avec différents outils, mais il relève principalement de l'étudiant de se trouver un emploi, des contrats ou bien un stage.
L'Institut soumet à des entreprises partenaires en embauche les travaux des meilleurs étudiants, il appartient donc à l'étudiant de travailler fort pour faire partie de la sélection qui est à la évaluée par des intervenants de l'Industrie.
L'étudiant comprend qu'il lui appartiendra de faire les efforts nécessaires à la recherche et à l'obtention d'un travail.
Droits de copyright
L'étudiant accepte que, tous les travaux devoirs réalisés par les étudiants pendant la durée du programme sont la propriété intellectuelle et commerciale de l'Institut Desgraff. Cela comprend et cede sans contre partie financière les droits moraux et copyright de ses travaux devoirs à l'Institut Desgraff. Les travaux qui sont pertinents pourraient être utilisés dans la publicité de l'école ainsi que dans d'autres projets connexes à des fins commerciales. Par exemple, l'étudiant peut mentionner dans son CV, sur un de ses travaux scolaires fait en classe à l'école choisie pour représenter lors d'une publicité représentative de ce que les étudiants peuvent faire en étudiant ici. Aussi, si l'étudiant a des projets qu'il veut commercialiser, il peut le faire en dehors des lieux et des travaux scolaires de l'Institut et de la période de formation.
Programme reporté et modification
Le début d'un programme sera reporté à la session suivante si le nombre d'inscription est insuffisant ou pour toutes autres raisons jugées suffisamment importantes par l'institut. Certaines modifications mineures peuvent être apportées au contenu du programme.
Frais d'inscription
Le coût total du programme de 12 mois est de 17250.00. La formation est exempte de taxes.
Paiement du programme
Le paiement du programme se fait en trois versements égaux. L'étudiant ou au travers de l'institution bancaire de son choix. Les versements doivent être recus avant le début des sessions.
L'Institut n'encaisse les paiements partiels que quelques jours après le début de la formation dispensée. La place de l'étudiant est réservée seulement après la réception de cheques post daté ou de l'accord d'un centre financier.
Les frais scolaires sont ne sont pas taxables et nous produisons un recu pour la declaration d'impots puisque l'Institut est un centre de formation reconnu telque Revenu Quebec comme établissement d'enseignement reconnu.
Financement
Si l'étudiant est financé par une banque, il pourra payer en trois versement égaux de 5750.00 par un chèque émis directement par son institution bancaire ayant au nom de DESGRAFF et en libellant le nom de l'étudiant comme raison du cheque. Il devra faire son versement avant le début de chaque session pour avoir sa place réservée pour celle-ci. Un étudiant qui n'a pas payé son versement ne pourra pas se presenter en classe. Il est la responsabilité de l'étudiant d'aviser le registraire pour le suivi de paiements, ou s'il a des ennuis, pour avoir des conseils sur les alternatives de paiements.
Garantie du niveau de compétence :
Page 3: Obtention du Diplôme, etc.
L'institut garantie les conditions propres à l'acquisition par l'étudiant des compétences nécessaires pour lui permettre d'être au niveau exigé par l'industrie des arts numériques au travers des dispositions suivantes (liste non exhaustive) :
les programmes mis en place, les contenus des cours mis à jours en permanence, la qualité des infrastructures mises à dispositions, les examens et leur corrections, les conseils généraux et personnalisés prodigués pendant la formation.
Cette garantie est validée par le Diplôme délivré en fin de scolarité.
Obtention du Diplôme de fin d'étude :
Les compétences à acquérir ainsi que le travail final (appelé DemoReel) sont pris en compte dans la délivrance de ce diplôme.
Il y a 3 conditions à remplir pour obtenir le Diplôme de fin d'étude : une présence aux cours d'au moins 80%, aucune note de module inférieur à 60% et une note de travail final supérieure ou égale a 80%.
Dans le cas de compétences non complètement acquises et/ou d'un travail final d'un niveau inférieur aux objectifs fixés (note minimale de 80%), une attestation de scolarité est émise mais sans donner à l'étudiant les prérogatives d'un élève diplômé.
Il reste possible à l'étudiant n'ayant pas obtenu son diplôme pour cause de travail final insuffisant de soumettre une seule fois un nouveau travail final dans les 45 jours après la date de fin des cours, des frais administratifs de 60$ seront appliqués et, dans le cas des conditions remplies du travail fourni, un Diplôme sera émis.
Reprise d'un module et frais administratifs
Si vous avez durant la formation échoué un module, les frais de reprise sont de 60 dollars. Pour des cas particuliers, tel que décès dans la famille, séjour à l'hôpital, avec preuve à l'appui, il n'y a pas de frais. Les prix pour les frais administratifs d'annulation de la formation, reprise de module, impressions, ou autres tâches administratives, sont de 60.
Enchainement de plusieurs formations intensives d'un an
Il est possible pour un étudiant de suivre plusieurs formations d'un an consécutivement ou non. Des conditions spécifiques s'appliquent : avoir passé avec succès les tests d'admission, faire la preuve d'un financement adéquat, accepter d'être mis sur une liste d'attente liée à la disponibilité de places dans la formation souhaitée, accepter de patienter un maximum de 2 semaines après le début du cours souhaité pour attendre la disponibilité d'une place vacante. Passé ce délai, si aucune place n'est disponible l'étudiant aura l'option d'annuler sa demande de formation ou de la reporter sur la session suivante. Dans le cas ou plusieurs demandes sont faites par plusieurs anciens étudiants, l'ordre de priorité sera celui de la date de signature du contrat.
Dans le cas d'un enchainement de plusieurs formations intensives d'un an, l'étudiant bénéficiera d'une remise de 50% de la valeur de sa formation. La valeur de chaque session sera réduite de la valeur de la remise. Il ne sera pas possible de cumuler cette remise avec d'autres promotions.
Étudiants avec spécificités d'apprentissage
Il est possible, sur examen au cas par cas, d'intégrer des étudiants présentant des spécificités d'apprentissage. Les critères retenus sont, entre autre, que ces étudiants vont progresser à leur propre rythme sous la direction attentive de leur professeur sans ralentir les progrès des autres étudiants.
Il pourrait être nécessaire pour ces étudiants avec spécificités d'apprentissage de faire 2 fois le cours pour en maîtriser les subtilités. L'accord sera défini conjointement entre la direction de l'Institut Desgraff et l'étudiant (et ses parents au
Page 4: Politique de remboursement (Abandon si insatisfait, formation completé = étudiant satisfait) etc.
besoin). L'étudiant bénéficiera pour sa 2ème scolarité des mêmes dispositions que pour un étudiant enchaînant 2 formations (remise de 50%).
Arrêt et résiliation de contract
Dans tous les cas l'étudiant s'entendra avec la direction de l'Institut pour éclaircir les aspects qui ne lui donneraient pas satisfaction.
Néanmoins l'étudiant pourra décider, pour des motifs qui lui sont propres, d'arrêter le contrat en fournissant une formule de résiliation ou un écrit dont le contenu sera compatible avec l'annexe 8 de la Loi sur la protection du Consommateur.
Le contrat est arrêté de plein droit à compter de la réception de la lettre de résiliation.
Si un étudiant abandonne sans avoir officiellement résilié le contrat, les versements futurs continueront d'être exigés même s'il ne se présente pas en classe jusqu'à ce qu'il y a résiliation de contrat.
Si l'Institut Desgraff constate que l'étudiant a un mauvais comportement, des notes non conformes ou dérange le bon fonctionnement de l'établissement, l'Institut Desgraff se réserve le droit de résilier le contrat d'un étudiant si il y a des motifs sérieux valides tels qu'exprimés dans les Conditions Générales de Ventes.
Politique de remboursement
Dans le cas d'un contrat terminé avant la fin prévue (arrêt ou résiliation), la différence entre le montant payé pour la session et le montant remboursé sera calculé à la date de la réception de la lettre de résiliation ou de la dernière date de présence en cours (en fonction du cas).
En dehors les cas d'arrêt ou de résiliation, aucun remboursement n'est possible car le service de formation aura été complètement et intégralement proposé et consommé (ce qui suppose la satisfaction de l'étudiant).
Des frais administratifs d'annulation de 50$ sont appliqués dans le cas d'un arrêt ou de la résiliation d'une formation.
Responsabilités vis-à-vis des modes de financement
L'étudiant comprend que l'Institut Desgraff n'est pas responsable des frais d'intérêts d'un étudiant dans toutes les circonstances car l'Institut Desgraff n'a pas le contrôle des prêts, émis avec les institutions bancaires choisies par l'étudiant, n'est responsable de ceux ci.
Étudiants étrangers
Les étudiants provenant de l'étranger, peuvent aller visiter le site d'Immigration Québec au
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca pour tout document nécessaire à l'obtention du CAQ (Certificat d'Acceptation au Québec) et du permis d'études.
Une police d'assurance maladie privée est requise pour la demande du CAQ.
Voir notre site web pour plus d'informations à ce sujet.
Règlement intérieur
L'étudiant accepte de se conformer au règlement intérieur de l'Institut contenu dans le guide de l'étudiant, notamment en matière de comportement vis-à-vis des autres étudiants, de ses professeurs et de l'Institut en général.
Page 5: Loi Canadienne Anti Pourriel, prix etc.
L'étudiant confirme avoir pris connaissance de ce guide et de son contenu avant la signature de ce contrat.
Loi Canadienne Anti Pourriel (C28)
Consentement express : en cochant cette case et en signant ce document, je donne mon consentement express à l'Institut Desgraff pour communiquer avec moi par courriel, téléphone ou tout autre moyen mis à ma disposition.
Retrait du consentement : je comprends que je peux retirer ce consentement à tout moment en prenant contact par courriel, par téléphone ou en personne auprès de la direction de l'école.
Autorisation
Par la signature du présent contrat l'étudiant autorise l'Institut Desgraff à conserver une version électronique de la présente ainsi que la signature numérisée du client. Cet accord autorise également l'Institut Desgraff à faire valor comme document légal de plein droit toute copie issue de cette version électronique.
Validation
Par sa signature, l'étudiant certifie avoir lu et bien compris ce contrat et les conditions générales de ventes associées, et est d'accord sur toutes les clauses et conditions de ce contrat entière.
Conditions générales de ventes, questions annexes :
Par sa signature l'étudiant confirme avoir lues les conditions générales de vente (CGV) fournies par le registraire et a pose toutes les questions lui permettant de faire un choix en toute connaissance de cause, notamment en matière d'encadrement des cours, de placement et des possibilités d'exercer son droit d'annulation de ce contrat et son engagement dans sa formation.
Titre du programme Régime
Arts numériques et Animation 3D pour jeux vidéo. effets spéciaux et impression 3D. Intensif jour
Coût : 17250.00 $ Payable en 3 versements de 5750.00 $ avant chaque session.
Session Automne 2015 : du 1er septembre au 31 décembre 2015
Session Hivers 2016 : du 1er janvier au 30 avril 2016
Session Été 2016 : du 1er mai au 31 août 2016
Page 6: Signatures
Signature du candidat __________________ Date 2015-10-14
Signature du tuteur légal (dans le cas ou le candidat a moins de 18 ans) __________________ Date
Signature du directeur de l'établissement __________________ Date 2015-10-14
